Situé à Paris, le cabinet Regere est spécialisé en contentieux douanier.
Cabinet d'avocat spécialisé en droit douanier
AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
RÉGINA LOPEZ RAMIREZ
Le Cabinet Regere, spécialisé en droit douanier, vous assiste dans vos litiges avec l’Administration des douanes.
Un avocat rompu au droit douanier vous accompagne en cas de contrôle douanier de votre entreprise et vous assiste tout au long de la procédure douanière.
Le Cabinet Regere met à votre disposition son expertise pour vous aider à élaborer une stratégie de défense dès les premières étapes du contrôle, pour contester les actes de la procédure douanière et assurer la défense de vos intérêts.
Membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux
Le droit douanier
Régina Lopez Ramirez a développé une expertise reconnue en contentieux douanier, en droit national comme en droit de l’Union européenne, pour tout ce qui touche aux mouvements internationaux de marchandises et de capitaux. Elle intervient aux côtés des entreprises comme des particuliers confrontés à une procédure de recouvrement de droits et taxes ou à des poursuites pour infraction douanière.
En matière douanière, les enjeux sont considérables : pénalités élevées, mise en jeu de la responsabilité solidaire, risque de poursuites pénales. C’est pourquoi une stratégie de défense doit être construite dès les premières étapes du contrôle ou de l’enquête douanière.
Son équipe traite des dossiers complexes pour le compte de commissionnaires en douane, de transporteurs, de prestataires logistiques et d’acteurs du commerce international.
Elle conseille, assiste et représente ses clients à chaque étape de la procédure, devant l’Administration des douanes, les juridictions civiles et pénales, ainsi que devant la Cour de justice de l’Union européenne. Elle s’attache également à leur donner les moyens de négocier avec l’Administration un règlement amiable satisfaisant.
LE CONTENTIEUX DOUANIER
Recouvrement des droits de douane et taxes éludés
Un redressement douanier se prépare dès le premier contrôle. Le Cabinet Regere vous accompagne à chaque étape pour protéger vos intérêts et limiter votre exposition financière.
Vous faites l’objet d’un contrôle douanier
Nous vous assistons lors des contrôles réalisés par l’Administration des douanes, dans vos locaux comme à distance, et veillons au respect de vos droits tout au long de la procédure.
L’Administration exerce son droit de communication
Les agents des douanes peuvent exiger la communication de tout document relatif à vos opérations. Nous vous aidons à comprendre les enjeux du contrôle, à apprécier l’étendue de la demande et à identifier les éléments susceptibles de constituer une irrégularité. Nous préparons avec vous une réponse maîtrisée afin de préserver vos intérêts dès ce stade, souvent déterminant pour la suite de la procédure.
Vous êtes concerné par une visite domiciliaire ou une saisie
Nous intervenons lors des visites domiciliaires et des opérations de saisie, vérifions leur régularité et engageons les démarches nécessaires pour obtenir la mainlevée des marchandises ou des fonds saisis.
Vous êtes convoqué à une audition par les douanes
Une audition se prépare. Nous vous accompagnons en amont pour anticiper les questions, puis vous assistons pendant l’audition afin que vos déclarations soient fidèlement retranscrites et que vos droits soient respectés.
Vous avez reçu un avis de résultat de contrôle, d’enquête ou un avis préalable de taxation
Ces documents marquent une étape décisive : l’Administration vous fait connaître les constatations retenues et son intention de procéder à un redressement. Vous disposez alors d’un délai de 30 jours pour présenter vos observations. Nous analysons les griefs formulés, construisons votre argumentation et faisons valoir votre droit d’être entendu avant toute décision de taxation.
Vous avez reçu un avis de paiement ou un avis de mise en recouvrement
Nous contestons la créance réclamée et sollicitons, le cas échéant, le sursis de paiement et la dispense de garantie, afin de préserver votre trésorerie pendant la procédure.
Vous souhaitez sortir du conflit
Nous négocions avec l’Administration des douanes pour obtenir un règlement amiable adapté à votre situation.
Vous voulez sécuriser vos opérations à l’avenir
Nous vous accompagnons dans vos demandes de renseignement tarifaire contraignant (RTC), de renseignement contraignant sur l’origine (RCO) et de rescrit, pour opérer en toute sécurité juridique
Contrôle en cours, convocation ou redressement reçu ? Contactez-nous sans attendre, la réactivité est décisive en matière douanière.
Le Contentieux pénal douanier
En matière douanière, la moindre irrégularité peut être qualifiée d’infraction et donner lieu à des poursuites. Amendes, confiscation, peines d’emprisonnement : les conséquences peuvent être lourdes. Le Cabinet Regere vous défend dès les premiers actes de la procédure et jusqu’au jugement.
Vous êtes convoqué en audition libre ou placé en retenue ou en garde à vue
Ces moments sont décisifs pour la suite de la procédure. Nous vous assistons lors de votre audition libre ou de votre garde à vue, veillons au respect de vos droits et vous aidons à adopter la position la plus adaptée à votre défense.
Des espèces ont été retenues lors d’un contrôle
En cas de retenue d’argent liquide lors d’un passage en frontière, nous intervenons rapidement pour justifier de l’origine des fonds et obtenir leur restitution.
Une enquête douanière ou judiciaire est en cours
Nous vous accompagnons tout au long de l’enquête, qu’elle soit menée par les agents des douanes ou sous la direction du parquet, afin d’anticiper les risques de poursuites et de construire votre défense dès ce stade.
Le Parquet européen est saisi
Les droits de douane constituant des ressources propres de l’Union européenne, les fraudes douanières portant atteinte à ses intérêts financiers peuvent relever de la compétence du Parquet européen. Ces procédures, souvent transfrontalières et d’une ampleur particulière, obéissent à des règles spécifiques. Nous vous assistons à chaque étape de l’enquête menée sous son autorité et assurons votre défense devant les juridictions compétentes.
Une information judiciaire a été ouverte
Face à un juge d’instruction, nous vous assistons lors de vos interrogatoires, accédons au dossier de la procédure et formulons les demandes d’actes et recours utiles à votre défense.
Vous êtes poursuivi devant une juridiction
Nous vous préparons pour l’audience et assurons votre défense devant le tribunal correctionnel.
RÉGINA LOPEZ RAMIREZ
Contrôle douanier : Pourquoi solliciter l’assistance d’un avocat dès le début du contrôle ?
Dans la pratique, les entreprises sollicitent souvent l’assistance d’un avocat à un stade avancé du contrôle douanier, parfois après plusieurs mois, voire plusieurs années de procédure. La décision intervient fréquemment à réception d’un avis de résultat de contrôle ou d’enquête, d’un avis préalable de taxation, voire d’un avis de mise en recouvrement.
Si une intervention tardive laisse encore une marge de manœuvre réelle, attendre ce stade pour définir une stratégie de défense peut s’avérer lourd de conséquences. À l’inverse, une intervention dès les premières phases du contrôle permet d’en maîtriser le déroulement et d’en infléchir l’issue.
Mesurer les enjeux
Un contrôle douanier est rarement anodin. Il peut porter sur des montants significatifs, exposer l’entreprise à des sanctions financières importantes et, dans certains cas, à des poursuites pénales.
L’intervention d’un avocat rompu au contentieux douanier dès les premiers échanges avec l’Administration permet de disposer d’une vision précise des enjeux, des risques encourus et des options stratégiques. Identifier l’objet des vérifications et les axes de redressement envisageables permet d’anticiper les développements ultérieurs de la procédure.
Anticiper les risques
L’Administration des douanes procède à un examen approfondi des opérations, de la documentation et des procédures internes de l’entreprise. Une analyse menée dès l’origine permet d’identifier les points de vigilance et les éventuelles fragilités du dossier.
Concrètement, notre intervention à ce stade consiste à déterminer les documents à produire et les explications à apporter, à repérer les éléments susceptibles de susciter des interrogations ou des contestations, à constituer en amont un argumentaire circonstancié étayé par des éléments probants, et à assister l’entreprise lors des auditions afin de garantir le strict respect de ses droits.
Cette démarche proactive limite le risque d’un redressement injustifié ou disproportionné et pose les fondations d’une éventuelle contestation ultérieure.
Sécuriser le déroulement du contrôle
La phase de contrôle est déterminante : elle conditionne bien souvent l’issue du dossier. L’Administration dispose de prérogatives étendues, qu’il s’agisse d’exercer son droit de communication, d’entendre les dirigeants et collaborateurs ou d’inspecter les locaux et entrepôts.
La présence d’un avocat expérimenté garantit que les intérêts de l’entreprise sont préservés à chaque étape. Elle peut faire toute la différence entre un redressement d’ampleur et une issue favorable.
Minimiser les risques contentieux
Agir en amont permet enfin de désamorcer un contentieux potentiel. En intervenant pendant le contrôle, l’avocat est en mesure d’apporter des réponses précises et argumentées, de contester les griefs avant qu’ils ne soient formalisés dans un avis de résultat ou un avis préalable de taxation, et d’engager, le cas échéant, une négociation portant sur les intérêts et les pénalités.
Notre approche
Solliciter le Cabinet Regere dès l’ouverture d’un contrôle douanier, c’est bénéficier de l’accompagnement d’une équipe expérimentée en contentieux douanier, et d’une défense stratégique, structurée et efficace, conçue pour maîtriser l’exposition financière de l’entreprise et lui permettre de rester pleinement acteur de sa défense.
MAIS REGERE C’EST AUSSI
Faciliter les relations avec le notaire et le mandataire
Le Cabinet assure l’interface avec le notaire en charge du règlement de la succession ou avec le mandataire désigné. Il veille à la préservation des intérêts de ses clients et à l’avancement effectif des opérations.
UNE APPROCHE SUR MESURE
Fort d’une expertise approfondie en droit des successions et en procédure contentieuse, le Cabinet propose un accompagnement combinant conseil stratégique, négociation et, lorsque cela s’avère nécessaire, recours aux voies judiciaires. Son objectif : sortir de l’impasse et parvenir, dans les meilleurs délais, à un règlement équilibré de la succession.
LES SUCCESSIONS
Le Cabinet Regere accompagne les héritiers confrontés à une succession bloquée, qu’il s’agisse de conflits familiaux, de désaccords sur la répartition des biens ou de l’inertie d’un ou plusieurs cohéritiers.
Débloquer la succession
Face à ces situations sensibles, le Cabinet définit une stratégie adaptée à chaque dossier et mobilise les leviers juridiques les plus appropriés. Lorsque l’administration de la succession est entravée ou compromise, il peut notamment solliciter la désignation judiciaire d’un mandataire successoral chargé d’en assurer la gestion. Il peut également mettre en demeure un héritier de prendre parti sur la succession, obtenir l’autorisation judiciaire d’accomplir un acte auquel un cohéritier s’oppose sans motif légitime ou, à défaut d’accord, engager une action en partage judiciaire.
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