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Découvrez l’actualité douane
![Blog 1 REGERE AVOCAT - avocat de droit douanier](https://regere-avocats.com/wp-content/uploads/2023/11/regere-avocats-accueil-300x200.jpg)
CIGARETTES ACHATEES A LA FRONTIERE – NOUVELLES REGLES DU JEU
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Les bicyclettes électriques vendues dans l’union européenne cible des enquêtes et contrôles douaniers
La fraude douanière, notamment celle visant à éluder le paiement des droits de douane qui constituent des ressources propres de l’Union Européenne, fait partie des
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La réglementation douanière relative aux biens à double usage
La réglementation douanière relative aux biens à double usage implique des procédures spécifiques pour contrôler et surveiller l’importation, l’exportation et le transit de produits susceptibles
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Retenue temporairement d’argent liquide
DU NOUVEAU SUR LE CASH CONTROL OU LA RETENUE TEMPORAIRE DE L’ARGENT LIQUIDE CIRCULANT À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL.
TOUTE PERSONNE CIRCULANT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL