ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

L’Import Control System 2, plus connu sous le nom d’ICS2, est devenu un sujet central pour les entreprises qui importent des marchandises dans l’Union européenne

Recevoir un procès-verbal de douane est une étape importante dans un dossier douanier. Pour une entreprise, ce document peut marquer le début d’un contentieux avec

Les droits antidumping sont des droits additionnels appliqués à certaines marchandises importées dans l’Union européenne. Ils visent des produits considérés comme vendus à un prix

En matière douanière, les délais sont un point central. Une entreprise peut recevoir une demande de paiement plusieurs mois après une importation, être visée par

Une décision de l’administration des douanes peut avoir des conséquences importantes pour une entreprise : paiement de droits supplémentaires, refus d’un avantage tarifaire, saisie de

Lorsqu’une entreprise importe ou exporte des marchandises, elle peut être confrontée à une dette douanière. Cette dette correspond, en pratique, aux sommes réclamées par l’administration

L’origine préférentielle d’une marchandise peut permettre de bénéficier d’un taux de droits de douane réduit ou nul à l’importation. Pour une entreprise qui importe régulièrement,

Les prix de transfert sont souvent traités comme un sujet fiscal. Les groupes internationaux documentent leurs transactions intragroupe, justifient leurs marges et appliquent des méthodes

Une fausse déclaration douanière peut concerner la valeur, l’origine, le classement tarifaire, la quantité, la nature des marchandises, le régime douanier ou les documents transmis

Le classement tarifaire douanier est l’une des étapes les plus importantes d’une opération d’importation ou d’exportation. Il consiste à attribuer à une marchandise un code

Une déclaration en douane peut contenir une erreur : mauvais code tarifaire, valeur inexacte, origine mal déclarée, quantité erronée, régime douanier inadapté, document manquant ou

L’import-export ne se résume pas à une formalité logistique ou à un simple passage en douane. À chaque opération, l’entreprise engage sa responsabilité sur la

Le contentieux douanier commence rarement par une formule spectaculaire. Dans la plupart des dossiers, il naît d’une décision défavorable, d’un contrôle qui se durcit, d’un

Un redressement douanier n’est jamais un simple ajustement technique. Derrière ce terme, il y a souvent une remise en cause structurée des opérations de l’entreprise

Le droit de douane est un sujet central pour les entreprises qui importent des marchandises depuis un pays situé hors de l’Union européenne. Le terme

Le MACF, pour mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, occupe désormais une place importante dans les opérations d’importation vers l’Union européenne. Pour beaucoup d’entreprises, le sujet

La valeur en douane est l’une des notions les plus importantes en matière d’importation. Elle est pourtant souvent réduite, à tort, au simple montant figurant

Les droits de douane sont des droits perçus lors de l’importation de marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne. En France, cela concerne concrètement

Une entreprise qui “se fait arrêter une marchandise par la douane” emploie souvent le mot “saisie” pour tout. En pratique, la douane utilise plusieurs mécanismes

Les droits de douane sont des droits perçus lors de l’importation de marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne. En France, cela concerne concrètement

Les droits de douane sont des droits perçus lors de l’importation de marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne. En France, cela concerne concrètement

Un régime douanier, ce n’est pas une notion théorique. C’est la “case” juridique qui détermine ce que vous avez le droit de faire avec une

Le ministère de l’Économie a publié un arrêté visant à simplifier les obligations déclaratives liées à la circulation des alcools, boissons alcooliques et produits du

Quand on parle “d’amende douane”, on mélange souvent plusieurs réalités : une amende liée à une irrégularité déclarative, une sanction pour fausse déclaration (valeur, origine,

En pratique, une “infraction douanière” recouvre des situations très différentes : simple irrégularité déclarative, fausse déclaration qui impacte les droits de douane, importation sans déclaration,

Une saisie douanière peut bloquer une chaîne logistique en quelques minutes : immobilisation des marchandises, retenue au poste, mise sous scellés, voire confiscation. La question

L’obligation déclarative en douane regroupe l’ensemble des déclarations et informations que les opérateurs doivent transmettre aux autorités douanières lorsqu’ils importent, exportent, transitent ou stockent des

Le ministère de l’Économie a publié un arrêté visant à simplifier les obligations déclaratives liées à la circulation des alcools, boissons alcooliques et produits du

Le contrôle douanier en entreprise peut survenir de manière inopinée ou dans le cadre d’une procédure planifiée. Il vise à vérifier le respect des obligations

L’importation illégale de marchandises peut exposer une entreprise ou un particulier à de lourdes sanctions, tant sur le plan administratif que pénal. Dans un contexte

La contrefaçon est un fléau pour de nombreuses entreprises, en particulier celles qui investissent dans la création, la fabrication et la distribution de produits sous

La saisie douanière est une mesure administrative ou judiciaire par laquelle l’administration des douanes retient des marchandises en raison d’une suspicion d’infraction. Cette situation peut

Toute entreprise qui importe des marchandises en France ou dans l’Union européenne est soumise à la TVA à l’importation. Cette taxe, collectée par l’administration des

Lorsqu’une marchandise est suspectée de contrefaçon, l’administration des douanes peut procéder à une retenue physique immédiate. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une procédure stricte,

Une évolution législative défavorable aux entreprises Le contentieux douanier connaît un durcissement notable depuis plusieurs années. En particulier, la procédure d’exécution des avis de mise

Un levier stratégique pour votre entreprise engagée dans le commerce international Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA), délivré par les autorités douanières, permet aux entreprises

Un recours devant le Président de la Chambre de l’instruction dans les quinze jours à compter de la notification de la décision de retenue temporaire

A lire l’Article de Pierre-Henri Girard-Claudon dans L’Usine Nouvelle sur l’accord Mercosur sur lequel le Cabinet REGERE a été interviewé

CIGARETTES ACHETEES A LA FRONTIERE – NOUVELLES REGLES DU JEU

La fraude douanière, notamment celle visant à éluder le paiement des droits de douane qui constituent des ressources propres de l’Union Européenne, fait partie des

La réglementation douanière relative aux biens à double usage implique des procédures spécifiques pour contrôler et surveiller l’importation, l’exportation et le transit de produits susceptibles