ACTUALITÉS & PUBLICATIONS
Découvrez l’actualité douanIÈRE
Que faire en cas de saisie douanière pour contrefaçon ?
Lorsqu’une marchandise est suspectée de contrefaçon, l’administration des douanes peut procéder à une retenue physique immédiate. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une procédure stricte,
Avis de mise en recouvrement douanier (AMR) : un sursis à exécution de plus en plus difficile à obtenir
Une évolution législative défavorable aux entreprises Le contentieux douanier connaît un durcissement notable depuis plusieurs années. En particulier, la procédure d’exécution des avis de mise
Pourquoi et comment obtenir le statut d’opérateur économique agréé (OEA) ?
Un levier stratégique pour votre entreprise engagée dans le commerce international Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA), délivré par les autorités douanières, permet aux entreprises
Méconnaissance des obligations déclaratives des sommes transportées
Un recours devant le Président de la Chambre de l’instruction dans les quinze jours à compter de la notification de la décision de retenue temporaire
Ce que pourraient contrôler les douanes en cas d’accord avec le Mercosur
A lire l’Article de Pierre-Henri Girard-Claudon dans L’Usine Nouvelle sur l’accord Mercosur sur lequel le Cabinet REGERE a été interviewé
Cigarettes achetées à la frontière – nouvelles règles du jeu
CIGARETTES ACHETEES A LA FRONTIERE – NOUVELLES REGLES DU JEU
Les bicyclettes électriques vendues dans l’union européenne cible des enquêtes et contrôles douaniers
La fraude douanière, notamment celle visant à éluder le paiement des droits de douane qui constituent des ressources propres de l’Union Européenne, fait partie des
La réglementation douanière relative aux biens à double usage
La réglementation douanière relative aux biens à double usage implique des procédures spécifiques pour contrôler et surveiller l’importation, l’exportation et le transit de produits susceptibles
Retenue temporaire d’argent liquide
DU NOUVEAU SUR LE CASH CONTROL OU LA RETENUE TEMPORAIRE DE L’ARGENT LIQUIDE CIRCULANT À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL.
TOUTE PERSONNE CIRCULANT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
« Cash control » et Union européenne : entrée en vigueur du règlement (UE)
Le règlement (CE) n° 1889/2005 du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relatif aux contrôles de l’argent liquide entrant ou sortant de