Cabinet d'avocat spécialisé en droit douanier à Paris
Situé en plein cœur de Paris, le cabinet Regere est spécialisé en contentieux douanier.
RÉGINA LOPEZ RAMIREZ | AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
Membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux
Le Cabinet Regere, spécialisé en droit douanier, vous assiste dans vos litiges avec l’Administration des douanes.
Un avocat rompu au droit douanier vous accompagne en cas de contrôle douanier de votre entreprise et vous assiste tout au long de la procédure douanière.
Le Cabinet Regere met à votre disposition son expertise pour vous aider à élaborer une stratégie de défense dès les premières étapes du contrôle, pour contester les actes de la procédure douanière et assurer la défense de vos intérêts.
LE DROIT DOUANIER
Régina Lopez Ramirez a développé une expertise du contentieux douanier national et de l’Union européenne lié aux mouvements internationaux de marchandises et de capitaux qu’elle met au service des acteurs économiques et des particuliers objet de procédures douanière en recouvrement des droits de douanes et taxes et/ou de poursuites en répression d’infractions douanières.
Les enjeux spécifiques du contentieux douanier où le risque en terme de pénalités douanières, de responsabilité solidaire et de poursuites pénales est considérable nécessitent l’élaboration d’une stratégie dès la phase initiale de contrôle ou d’enquête douanière.
Son équipe intervient sur des dossiers douane complexes auprès des opérateurs en douanes, des opérateurs de transports et de logistique ou des acteurs du commerce international.
Elle accompagne, assiste et représente les opérateurs économiques aux cours des procédures douanières, devant les juridictions civiles, pénales ou la Cour de Justice de l’Union Européenne et leur fournit les outils propres à l’obtention, auprès de l’Administration des douanes, d’un règlement amiable satisfactoire.
LE CONTENTIEUX DOUANIER
Le Contentieux du recouvrement des droits de douane et des taxes éludés
Le Contentieux pénal douanier
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Le Cabinet Regere vous assiste :
- au cours des contrôles douaniers, des visites et saisies et des auditions par les douanes
- dans l’exercice du contradictoire : droit d’être entendu, contestations
- dans les demandes de mainlevée de saisie
- dans la contestation des avis de paiements et avis de mis en recouvrement et dans les demandes de suspension du paiement et de dispense de garantie
- dans les demandes de RCO (renseignement contraignant sur l’origine) de RTC (renseignement tarifaire contraignant) demande de rescrit fiscal
- dans les demandes de règlement amiable.
En savoir plus sur le droit douanier …
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Toute irrégularité douanière est constitutive d’une infraction douanière susceptible de poursuites.
Le Cabinet Regere vous assiste :
- au cours des auditions libres ou garde à vue
- pour les demandes en restitution de retenue d’argent liquide
- au cours des enquêtes douanières ou judiciaire
- en cas d’ouverture d’une instruction judiciaire
- devant les tribunaux
RÉGINA LOPEZ RAMIREZ
Publications :
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CASH CONTROL ET UNION EUROPENNE
MAIS REGERE C’EST AUSSI :
LE DROIT DES ENTREPRISES
Régina Lopez Ramirez accompagne les entreprises avec lesquelles son équipe travaille en étroite collaboration que ce soit en droit commercial, en droit des sociétés, en droit des contrats ou en droit social. Elle intervient auprès des entrepreneurs que ce soit pour la constitution de sociétés, la rédaction d’actes, la cession de fonds de commerce, la structuration de contrats, le recouvrement de créances, la conclusion ou la rupture de contrats de travail. En cas de litige, elle assure la défense de leurs intérêts dans le cadre d’accords amiables ou devant les juridictions compétentes.
LE DROIT PÉNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE
Régina Lopez Ramirez assure la défense des agents publics poursuivis pour des infractions qui les visent spécifiquement mettant en cause leur probité ou un abus d’autorité mais également des fonctionnaires et élus dont la responsabilité pénale est de plus en plus souvent recherchée sur le terrain des infractions non-intentionnelles pour une faute ayant indirectement contribué à la réalisation du dommage.
LE DROIT DE LA PRESSE
Régina Lopez Ramirez intervient devant les juridictions civiles ou pénales spécialisées dans un contentieux régi par des règles procédurales complexes qui gouvernent les actions en diffamation et injure des personnes privées et des personnes publiques, en diffamation et injure à caractère racial, ethnique religieux ou sexiste, les atteintes à la présomption d’innocence, à la vie privée et au droit à l’image.
LA SUCCESSION SOUS ADMINISTRATION JUDICIAIRE
Régina Lopez Ramirez accompagne les héritiers confrontés au blocage de la succession en raison de conflits ou de l’inertie d’un ou plusieurs héritiers. Elle peut provoquer la désignation d’un mandataire successoral ou vous aider à gérer les relations avec un mandataire déjà désigné.
