Cabinet d'avocat spécialisé en droit douanier
Situé à Paris, le cabinet Regere est spécialisé en contentieux douanier.
RÉGINA LOPEZ RAMIREZ | AVOCATE AU BARREAU DE PARIS
Membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux
Le Cabinet Regere, spécialisé en droit douanier, vous assiste dans vos litiges avec l’Administration des douanes.
Un avocat rompu au droit douanier vous accompagne en cas de contrôle douanier de votre entreprise et vous assiste tout au long de la procédure douanière.
Le Cabinet Regere met à votre disposition son expertise pour vous aider à élaborer une stratégie de défense dès les premières étapes du contrôle, pour contester les actes de la procédure douanière et assurer la défense de vos intérêts.
Le droit douanier
Régina Lopez Ramirez a développé une expertise du contentieux douanier national et de l’Union européenne lié aux mouvements internationaux de marchandises et de capitaux qu’elle met au service des acteurs économiques et des particuliers objet de procédures douanière en recouvrement des droits de douanes et taxes et/ou de poursuites en répression d’infractions douanières.
Les enjeux spécifiques du contentieux douanier où le risque en terme de pénalités douanières, de responsabilité solidaire et de poursuites pénales est considérable nécessitent l’élaboration d’une stratégie dès la phase initiale de contrôle ou d’enquête douanière.
Son équipe intervient sur des dossiers douane complexes auprès des opérateurs en douanes, des opérateurs de transports et de logistique ou des acteurs du commerce international.
Elle accompagne, assiste et représente les opérateurs économiques aux cours des procédures douanières, devant les juridictions civiles, pénales ou la Cour de Justice de l’Union Européenne et leur fournit les outils propres à l’obtention, auprès de l’Administration des douanes, d’un règlement amiable satisfactoire.
LE CONTENTIEUX DOUANIER
Le Contentieux du recouvrement des droits de douane et des taxes éludés
—
Le Cabinet Regere vous assiste :
- au cours des contrôles douaniers, des visites et saisies et des auditions par les douanes
- dans l’exercice du contradictoire : droit d’être entendu, contestations
- dans les demandes de mainlevée de saisie
- dans la contestation des avis de paiements et avis de mis en recouvrement et dans les demandes de suspension du paiement et de dispense de garantie
- dans les demandes de RCO (renseignement contraignant sur l’origine) de RTC (renseignement tarifaire contraignant) demande de rescrit fiscal
- dans les demandes de règlement amiable.
Le Contentieux pénal douanier
—
Toute irrégularité douanière est constitutive d’une infraction douanière susceptible de poursuites.
Le Cabinet Regere vous assiste :
- au cours des auditions libres ou garde à vue
- pour les demandes en restitution de retenue d’argent liquide
- au cours des enquêtes douanières ou judiciaire
- en cas d’ouverture d’une instruction judiciaire
- devant les tribunaux
RÉGINA LOPEZ RAMIREZ
Contrôle douanier : Pourquoi solliciter l’assistance d’un avocat dès le début du contrôle ?
Dans la pratique, il n’est pas rare que les dossiers m’arrivent à un stade avancé du contrôle douanier, parfois après plusieurs mois, voire des années de procédure.
C’est fréquemment au moment où la société reçoit l’avis de résultat de contrôle/d’enquête ou l’avis préalable de taxation ou pire, l’avis de mise en recouvrement, qu’elle se décide à recourir à un avocat aguerri au contentieux douanier.
Or, attendre ce moment critique pour mobiliser une stratégie de défense peut s’avérer être une erreur lourde de conséquences.
Bien qu’une intervention à un stade avancé laisse encore une marge de manœuvre significative, intervenir dès les premières phases du contrôle douanier permet d’optimiser considérablement la gestion du dossier.
Voici pourquoi :
Mesurer les enjeux et vous informer
Le contrôle douanier est rarement anodin. Il peut impliquer des montants considérables, des sanctions financières lourdes, voire des conséquences pénales pour l’entreprise.
Faire le choix d’un avocat disposant d’une solide expertise du contentieux douanier dès les premiers échanges avec l’administration douanière, vous permet d’obtenir une vision claire des enjeux, des risques encourus et des stratégies envisageables.
Comprendre ce que les douanes cherchent à vérifier et les axes potentiels de redressement permet de mieux anticiper la suite des événements.
Prévenir et anticiper les risques
Lors d’un contrôle, les douanes ne laissent rien au hasard. Elles scrutent vos opérations, vos
documents, vos procédures. Un avocat spécialisé peut, dès le départ, identifier les points sensibles et les faiblesses potentielles du dossier.
- Il peut ainsi vous conseiller sur les documents à préparer et les explications à fournir ;
- Repérer les points susceptibles de susciter des interrogations ou des contestations de la part des douanes ;
- Préparer des explications circonstanciées et des éléments de preuve dès le stade du contrôle ;
- Assister aux auditions et s’assurer que les droits de l’entreprise sont scrupuleusement respectés.
Cette stratégie proactive permet de limiter les risques de redressement indu ou excessif et de poser les premiers jalons d’une éventuelle contestation ultérieure.
En clair, anticiper les problématiques visées par les douanes, c’est réduire le risque de redressement et de contentieux futur.
Un accompagnement stratégique pendant le contrôle
Les phases de contrôle sont cruciales. Elles déterminent souvent l’issue du dossier.
L’administration dispose de pouvoirs étendus pour accéder aux documents, interroger les dirigeants et inspecter les entrepôts.
Un avocat expérimenté peut vous assister et s’assurer que vos intérêts sont protégés à chaque étape du contrôle.
Cela peut faire toute la différence entre un redressement massif ou une résolution favorable du dossier.
Minimiser les risques contentieux
Enfin, agir en amont permet de désamorcer un potentiel contentieux.
En intervenant dès le contrôle, l’avocat peut :
- Fournir des explications précises et argumentées,
- Contester les griefs soulevés avant qu’ils ne soient cristallisés dans une notification de redressement,
- Négocier les intérêts et les pénalités.
En somme, faire appel – dès le début d’un contrôle douanier – au cabinet Regere et à son équipe expérimenté et aguerri au contentieux douanier, c’est s’assurer de disposer d’une défense stratégique, structurée et efficace, capable de minimiser les risques financiers et contentieux et être acteur de sa défense.
Publications :
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CASH CONTROL ET UNION EUROPENNE
MAIS REGERE C’EST AUSSI :
LE DROIT COMMERCIAL
Le cabinet intervient en contentieux commercial, accompagnant ses clients dans la gestion
et la résolution de litiges en matière de la responsabilité contractuelle, d’inexécution
contractuelle, de recouvrement de créances, de ruptures abusives de relations
commerciales, ou encore de conflits entre associés…. Fort d’une expertise éprouvée en
matière de procédures judiciaires, le cabinet privilégie la proximité avec ses clients, assurant
une présence réactive et constante à chaque étape de la procédure. Le cabinet déploie des
stratégies rigoureuses pour protéger les intérêts financiers et commerciaux de ses clients,
tout en vous assistant, lorsque cela est opportun, pour négocier des solutions amiables pour
préserver les relations d’affaires et minimiser les risques économiques.
LES SUCCESSIONS
Le cabinet intervient aux côtés des héritiers confrontés à des blocages successoraux
résultant de conflits familiaux, de désaccords sur la répartition des biens ou de l’inertie d’un
ou plusieurs héritiers. Face à ces situations délicates, le cabinet met en œuvre des stratégies juridiques efficaces comme provoquer la désignation d’un mandataire successoral lorsque la
gestion de la succession est entravée ou compromise. Le cabinet peut également intervenir pour faciliter les relations avec le notaire ou un mandataire désigné, en veillant à ce que les intérêts des héritiers soient préservés et les démarches accélérées. En s’appuyant sur une expertise approfondie en droit des successions et des procédures contentieuses, le cabinet offre un accompagnement sur mesure, alliant stratégie, négociation et recours aux voies judiciaires pour débloquer la situation et permettre une résolution rapide et équitable de la succession.
