Le contrôle douanier en entreprise peut survenir de manière inopinée ou dans le cadre d’une procédure planifiée. Il vise à vérifier le respect des obligations déclaratives, fiscales et réglementaires relatives aux opérations d’importation, d’exportation ou de transit. Pour éviter les sanctions et limiter les risques, une bonne préparation en amont est essentielle.
Pourquoi une entreprise peut-elle faire l’objet d’un contrôle douanier ?
Les douanes disposent de larges pouvoirs pour contrôler les entreprises opérant dans le commerce international. Plusieurs éléments peuvent déclencher un contrôle :
- Un volume important d’import/export,
- Des anomalies repérées dans les déclarations,
- Un ciblage issu d’un croisement de données douanières et fiscales,
- Une dénonciation ou un signalement.
Le contrôle peut porter sur les flux physiques de marchandises, les documents comptables, les déclarations en douane, les prix de transfert, ou encore les régimes douaniers utilisés (entrepôt douanier, perfectionnement actif, etc.).
Comment se déroule un contrôle douanier en entreprise ?
Le contrôle peut prendre plusieurs formes :
- Contrôle sur pièces : réalisé dans les bureaux de l’administration, à partir des déclarations transmises.
- Contrôle sur place : avec déplacement d’agents dans les locaux de l’entreprise pour vérifier les documents et l’existence physique des marchandises.
Les agents peuvent consulter tous les documents utiles : factures, contrats commerciaux, registres comptables, déclarations en douane, etc. L’entreprise est tenue de coopérer.
Quels sont les risques en cas d’anomalies constatées ?
Un contrôle peut aboutir à :
- Des redressements douaniers (droits de douane, TVA à l’importation, amendes),
- La saisie de marchandises ou de documents,
- Des procédures contentieuses voire des poursuites pénales, notamment en cas de fausses déclarations, de contrefaçon ou de manquement aux interdictions.
Les conséquences financières et réputationnelles peuvent être lourdes pour l’entreprise.
Comment bien se préparer à un contrôle douanier ?
Voici quelques bonnes pratiques pour anticiper sereinement un contrôle :
- Réviser la conformité douanière de l’entreprise : vérifier les documents, les déclarations, les justificatifs de valeur et d’origine.
- Tenir à jour une documentation douanière structurée : classements tarifaires, licences, certificats d’origine, justificatifs d’exonération ou de préférences tarifaires.
- Former les équipes en charge du commerce international sur les obligations douanières.
- Identifier un interlocuteur dédié au sein de l’entreprise pour coordonner les échanges avec les douanes.
- Faire appel à un avocat spécialisé pour auditer les pratiques et sécuriser les procédures.
L’accompagnement du Cabinet Regere Avocats
Spécialisé en droit douanier, le Cabinet Regere Avocats, fondé par Regina Lopez Ramirez, assiste les entreprises soumises à des contrôles douaniers. Nous intervenons en amont, pour anticiper les risques, ou en urgence, lors de contrôles ou de contentieux.
Nous vous aidons à :
Cartographier vos risques douaniers
Chaque entreprise a des spécificités propres en matière d’import/export, de fournisseurs, de produits et de régimes douaniers utilisés. Notre cabinet vous accompagne pour :
- Identifier les zones de non-conformité potentielles (classement tarifaire, origine, valeur…),
- Analyser les procédures internes liées aux opérations douanières,
- Évaluer les risques de redressement ou de sanction en fonction de vos flux commerciaux,
- Mettre en place des outils de suivi et d’alerte pour prévenir les écarts.
Cette cartographie personnalisée permet de cibler les axes de vigilance et de hiérarchiser les actions à mener pour sécuriser votre activité.
Mettre en conformité vos pratiques
Nous intervenons pour auditer vos pratiques actuelles et vous proposer des actions concrètes de mise en conformité :
- Correction des erreurs de codification douanière ou de valorisation des marchandises,
- Vérification et justification de l’origine préférentielle ou non préférentielle des produits,
- Sécurisation de l’utilisation des régimes douaniers particuliers (entrepôt, perfectionnement, transit…),
- Préparation ou mise à jour du manuel des procédures douanières internes.
L’objectif est de garantir que vos déclarations soient exactes, documentées et alignées avec la réglementation en vigueur.
Réagir efficacement en cas de contrôle ou de procédure de redressement
En cas de contrôle ou de notification d’un avis de mise en recouvrement, nous vous assistons à chaque étape :
- Analyse du fondement juridique du contrôle et de la procédure engagée,
- Rédaction d’observations ou de réponses argumentées à l’administration,
- Élaboration d’une stratégie contentieuse ou transactionnelle,
- Représentation devant les juridictions compétentes si un contentieux est engagé.
Notre priorité est de défendre vos intérêts, réduire l’impact financier et limiter les conséquences opérationnelles pour votre entreprise.
Anticipez les contrôles douaniers : contactez-nous
Une bonne anticipation réduit les risques de redressement. Pour préparer votre entreprise à un éventuel contrôle douanier, n’hésitez pas à contacter notre cabinet. Nous vous accompagnons dans la durée pour sécuriser vos opérations internationales.