Le ministère de l’Économie a publié un arrêté visant à simplifier les obligations déclaratives liées à la circulation des alcools, boissons alcooliques et produits du tabac pour lesquels les droits d’accise ont été acquittés. Ce texte vient préciser les modalités d’application du décret n° 2025-590 du 27 juin 2025.
Ce qui change :
- Document simplifié d’accompagnement (DSA) : désormais, les mentions obligatoires incluent l’identité des entrepôts d’expédition et de réception, du transporteur, ainsi que les détails des produits (volume, titre alcoométrique, type de récipient, etc.).
- Dématérialisation : les factures ou autres documents commerciaux peuvent tenir lieu
de DSA, y compris sous format électronique. - Réformes réglementaires : plusieurs articles de l’annexe IV du CGI sont modifiés ou abrogés pour éliminer des exigences obsolètes (timbres fiscaux, empreintes, etc.) et moderniser le vocabulaire réglementaire (remplacement des termes « empreintes » par « marques fiscales »).
Objectif :
Renforcer la traçabilité, alléger les formalités administratives et encourager une transition numérique dans les obligations liées aux droits d’accise.
Ce texte s’inscrit dans une dynamique plus large de simplification réglementaire pour les opérateurs économiques du secteur des boissons alcoolisées et du tabac.
Il entre en vigueur immédiatement avec publication officielle le 29 juin 2025.
Synthèse en 3 point essentiels :
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Simplification du Document Simplifié d’Accompagnement (DSA) : les mentions obligatoires sont précisées (entrepôts, transporteur, volume, titre alcoométrique, etc.) et les documents commerciaux, y compris électroniques, peuvent désormais faire office de DSA.
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Allègement réglementaire : plusieurs articles de l’annexe IV du CGI sont modifiés ou supprimés pour éliminer les formalités obsolètes (timbres fiscaux, empreintes) et moderniser le vocabulaire (remplacement par « marques fiscales »).
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Objectifs clairs : cette réforme vise à améliorer la traçabilité, réduire les contraintes administratives et favoriser la dématérialisation, dans une logique de simplification au bénéfice des opérateurs économiques.