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Découvrez l’actualité douanIÈRE
SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DE CIRCULATION DES ALCOOLS ET TABACS
Le ministère de l’Économie a publié un arrêté visant à simplifier les obligations déclaratives liées à la circulation des alcools, boissons alcooliques et produits du
Accise sur les boissons alcoolisées : obligations des entreprises
La mise sur le marché de boissons alcoolisées en France ou dans l’Union européenne est soumise à un régime fiscal particulier : l’accise. Cette taxe indirecte
Contrôle douanier en entreprise : comment s’y préparer ?
Le contrôle douanier en entreprise peut survenir de manière inopinée ou dans le cadre d’une procédure planifiée. Il vise à vérifier le respect des obligations
Contrôle et sanctions en matière de droits d’accise : que risque-t-on ?
Les droits d’accise sont des taxes particulièrement surveillées par l’administration, en raison de leur poids fiscal et des risques de fraude associés. Les opérateurs soumis
Déclaration des droits d’accise : quelles démarches pour les redevables ?
Les entreprises qui fabriquent, détiennent ou commercialisent des produits soumis aux droits d’accise (alcool, tabac, produits énergétiques) sont tenues à des obligations déclaratives strictes. La
Droits d’accise : définition, produits concernés et fonctionnement
Les droits d’accise sont des taxes spécifiques appliquées à certaines catégories de produits jugés sensibles ou à fort enjeu fiscal. Ils concernent principalement les produits
Importation illégale : risques juridiques et sanctions douanières
L’importation illégale de marchandises peut exposer une entreprise ou un particulier à de lourdes sanctions, tant sur le plan administratif que pénal. Dans un contexte
Marchandises contrefaites : rôle de la douane et droits des entreprises
La contrefaçon est un fléau pour de nombreuses entreprises, en particulier celles qui investissent dans la création, la fabrication et la distribution de produits sous
Produits soumis aux droits d’accise : ce que dit la réglementation
Les droits d’accise s’appliquent à des catégories précises de produits listés et encadrés par des textes européens et nationaux. Ces produits, jugés stratégiques sur le
Saisie douanière : que faire en cas de contrôle ?
La saisie douanière est une mesure administrative ou judiciaire par laquelle l’administration des douanes retient des marchandises en raison d’une suspicion d’infraction. Cette situation peut
TVA à l’importation : obligations et erreurs à éviter
Toute entreprise qui importe des marchandises en France ou dans l’Union européenne est soumise à la TVA à l’importation. Cette taxe, collectée par l’administration des
Que faire en cas de saisie douanière pour contrefaçon ?
Lorsqu’une marchandise est suspectée de contrefaçon, l’administration des douanes peut procéder à une retenue physique immédiate. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une procédure stricte,
Avis de mise en recouvrement douanier (AMR) : un sursis à exécution de plus en plus difficile à obtenir
Une évolution législative défavorable aux entreprises Le contentieux douanier connaît un durcissement notable depuis plusieurs années. En particulier, la procédure d’exécution des avis de mise
Pourquoi et comment obtenir le statut d’opérateur économique agréé (OEA) ?
Un levier stratégique pour votre entreprise engagée dans le commerce international Le statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA), délivré par les autorités douanières, permet aux entreprises
Méconnaissance des obligations déclaratives des sommes transportées
Un recours devant le Président de la Chambre de l’instruction dans les quinze jours à compter de la notification de la décision de retenue temporaire
Ce que pourraient contrôler les douanes en cas d’accord avec le Mercosur
A lire l’Article de Pierre-Henri Girard-Claudon dans L’Usine Nouvelle sur l’accord Mercosur sur lequel le Cabinet REGERE a été interviewé
Cigarettes achetées à la frontière – nouvelles règles du jeu
CIGARETTES ACHETEES A LA FRONTIERE – NOUVELLES REGLES DU JEU
Les bicyclettes électriques vendues dans l’union européenne cible des enquêtes et contrôles douaniers
La fraude douanière, notamment celle visant à éluder le paiement des droits de douane qui constituent des ressources propres de l’Union Européenne, fait partie des
La réglementation douanière relative aux biens à double usage
La réglementation douanière relative aux biens à double usage implique des procédures spécifiques pour contrôler et surveiller l’importation, l’exportation et le transit de produits susceptibles
Retenue temporaire d’argent liquide
DU NOUVEAU SUR LE CASH CONTROL OU LA RETENUE TEMPORAIRE DE L’ARGENT LIQUIDE CIRCULANT À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL.
TOUTE PERSONNE CIRCULANT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL