ACTUALITÉS & PUBLICATIONS

Vous importez en France des marchandises qui ne font que transiter avant d’être livrées à un client établi dans un autre État membre. Payer la

Un client étranger vous confie une machine pour une démonstration, un exposant hors Union européenne vient présenter ses produits sur un salon en France, une

Vous envoyez des pièces hors de l’Union européenne pour qu’elles y soient usinées, assemblées ou réparées, puis vous les faites revenir en France. Sans régime

Vous importez des matières premières ou des composants hors de l’Union européenne pour les transformer, les assembler ou les réparer en France, puis réexporter le

Vous importez des marchandises dont la destination finale n’est pas encore connue : revente en France, expédition vers un autre État membre ou réexportation hors

Vous partez exposer sur un salon à l’étranger, présenter des échantillons à un client hors de l’Union européenne ou utiliser votre matériel professionnel sur un

Vous importez du café vert, des fèves de cacao, des meubles en bois tropical ou des pneus en caoutchouc naturel ? À partir du 30

Vous assemblez en France des produits dont une partie des composants vient d’Asie. Votre client américain vous demande un certificat d’origine. Votre service marketing veut

La douane vient de notifier un redressement sur des importations dédouanées par votre transitaire. Les droits réclamés s’accompagnent parfois d’une amende. Votre première question est

Votre société fait l’objet d’un procès-verbal d’infraction douanière : origine contestée, valeur minorée, marchandise non déclarée. Très vite, une question se pose : qui va

Un client kazakh commande trois fois plus de pièces détachées que l’an dernier. Un distributeur turc demande une livraison urgente de composants électroniques, payée d’avance.

Vous vendez en ligne à des consommateurs européens depuis un entrepôt situé hors de l’Union, vous exploitez une marketplace ou vous dédouanez des flux de

Vos conditions générales de vente renvoient à « l’article 64 du Code des douanes ». Votre procédure interne de gestion des contrôles s’appuie sur des

Un certificat d’origine arrivé trop tard, un code tarifaire trop taxé, une livraison défectueuse renvoyée au fournisseur : dans chacune de ces situations, votre entreprise

Le contrôle douanier est terminé et un courrier arrive : l’administration vous annonce qu’elle envisage de vous réclamer des droits, de la TVA à l’importation,

Il est 7 heures du matin. Des agents des douanes se présentent au siège de votre entreprise, accompagnés d’un officier de police judiciaire, et vous

Depuis le Brexit, le Royaume-Uni n’appartient plus au territoire douanier de l’Union européenne. Les échanges entre la France et le Royaume-Uni sont désormais soumis à

La Suisse occupe une place particulière parmi les partenaires commerciaux de la France : hors Union européenne, mais liée par un accord de libre-échange ancien

Depuis 2025, les droits de douane appliqués par les États-Unis aux produits européens ont connu des bouleversements sans précédent : droits IEEPA, contre-mesures européennes suspendues

La Chine reste l’un des principaux partenaires commerciaux de la France, mais les échanges avec ce pays sont aujourd’hui marqués par une accumulation de mesures

L’Import Control System 2, plus connu sous le nom d’ICS2, est devenu un sujet central pour les entreprises qui importent des marchandises dans l’Union européenne

Recevoir un procès-verbal de douane est une étape importante dans un dossier douanier. Pour une entreprise, ce document peut marquer le début d’un contentieux avec

Les droits antidumping sont des droits additionnels appliqués à certaines marchandises importées dans l’Union européenne. Ils visent des produits considérés comme vendus à un prix

En matière douanière, les délais sont un point central. Une entreprise peut recevoir une demande de paiement plusieurs mois après une importation, être visée par

Une décision de l’administration des douanes peut avoir des conséquences importantes pour une entreprise : paiement de droits supplémentaires, refus d’un avantage tarifaire, saisie de

Lorsqu’une entreprise importe ou exporte des marchandises, elle peut être confrontée à une dette douanière. Cette dette correspond, en pratique, aux sommes réclamées par l’administration

L’origine préférentielle d’une marchandise peut permettre de bénéficier d’un taux de droits de douane réduit ou nul à l’importation. Pour une entreprise qui importe régulièrement,

Les prix de transfert sont souvent traités comme un sujet fiscal. Les groupes internationaux documentent leurs transactions intragroupe, justifient leurs marges et appliquent des méthodes

Une fausse déclaration douanière peut concerner la valeur, l’origine, le classement tarifaire, la quantité, la nature des marchandises, le régime douanier ou les documents transmis

Le classement tarifaire douanier est l’une des étapes les plus importantes d’une opération d’importation ou d’exportation. Il consiste à attribuer à une marchandise un code

Une déclaration en douane peut contenir une erreur : mauvais code tarifaire, valeur inexacte, origine mal déclarée, quantité erronée, régime douanier inadapté, document manquant ou

L’import-export ne se résume pas à une formalité logistique ou à un simple passage en douane. À chaque opération, l’entreprise engage sa responsabilité sur la

Le contentieux douanier commence rarement par une formule spectaculaire. Dans la plupart des dossiers, il naît d’une décision défavorable, d’un contrôle qui se durcit, d’un

Un redressement douanier n’est jamais un simple ajustement technique. Derrière ce terme, il y a souvent une remise en cause structurée des opérations de l’entreprise

Le droit de douane est un sujet central pour les entreprises qui importent des marchandises depuis un pays situé hors de l’Union européenne. Le terme

La valeur en douane est l’une des notions les plus importantes en matière d’importation. Elle est pourtant souvent réduite, à tort, au simple montant figurant

La valeur en douane est l’une des notions les plus importantes en matière d’importation. Elle est pourtant souvent réduite, à tort, au simple montant figurant

Les droits de douane sont des droits perçus lors de l’importation de marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne. En France, cela concerne concrètement

Une entreprise qui “se fait arrêter une marchandise par la douane” emploie souvent le mot “saisie” pour tout. En pratique, la douane utilise plusieurs mécanismes

Les droits de douane sont des droits perçus lors de l’importation de marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne. En France, cela concerne concrètement

Les droits de douane sont des droits perçus lors de l’importation de marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne. En France, cela concerne concrètement

Un régime douanier, ce n’est pas une notion théorique. C’est la “case” juridique qui détermine ce que vous avez le droit de faire avec une

Le ministère de l’Économie a publié un arrêté visant à simplifier les obligations déclaratives liées à la circulation des alcools, boissons alcooliques et produits du

Quand on parle “d’amende douane”, on mélange souvent plusieurs réalités : une amende liée à une irrégularité déclarative, une sanction pour fausse déclaration (valeur, origine,

En pratique, une “infraction douanière” recouvre des situations très différentes : simple irrégularité déclarative, fausse déclaration qui impacte les droits de douane, importation sans déclaration,

Une saisie douanière peut bloquer une chaîne logistique en quelques minutes : immobilisation des marchandises, retenue au poste, mise sous scellés, voire confiscation. La question

L’obligation déclarative en douane regroupe l’ensemble des déclarations et informations que les opérateurs doivent transmettre aux autorités douanières lorsqu’ils importent, exportent, transitent ou stockent des

Le ministère de l’Économie a publié un arrêté visant à simplifier les obligations déclaratives liées à la circulation des alcools, boissons alcooliques et produits du

Le contrôle douanier en entreprise peut survenir de manière inopinée ou dans le cadre d’une procédure planifiée. Il vise à vérifier le respect des obligations