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Découvrez l’actualité douanIÈRE
Droits de douane en France : le guide complet (définition, calcul, produits concernés, contrôles, amendes, saisies)
Les droits de douane sont des droits perçus lors de l’importation de marchandises sur le territoire douanier de l’Union européenne. En France, cela concerne concrètement
Régime douanier : ce qu’il faut savoir pour sécuriser vos importations et exportations
Un régime douanier, ce n’est pas une notion théorique. C’est la “case” juridique qui détermine ce que vous avez le droit de faire avec une
Contrôle douane à l’aéroport : comment Regere Avocats vous accompagne
Un contrôle douanier à l’aéroport peut être très simple (vérification rapide) ou basculer vers une retenue, une saisie, une amende, voire l’ouverture d’un contentieux. Cela
Amende en douane : à quoi s’attendre, comment elle se calcule, et comment se défendre
Quand on parle “d’amende douane”, on mélange souvent plusieurs réalités : une amende liée à une irrégularité déclarative, une sanction pour fausse déclaration (valeur, origine,
Tableau des infractions douanières (références NATINF) : repères utiles pour les entreprises
En pratique, une “infraction douanière” recouvre des situations très différentes : simple irrégularité déclarative, fausse déclaration qui impacte les droits, importation sans déclaration, contrebande de
Saisie douanière et restitution : comment récupérer vos marchandises ou vos fonds
Une saisie douanière peut bloquer une chaîne logistique en quelques minutes : immobilisation des marchandises, retenue au poste, mise sous scellés, voire confiscation. La question
Obligation déclarative en douane : ce que les entreprises doivent déclarer, quand, et avec quels risques
L’obligation déclarative en douane regroupe l’ensemble des déclarations et informations que les opérateurs doivent transmettre aux autorités douanières lorsqu’ils importent, exportent, transitent ou stockent des
SIMPLIFICATION DES OBLIGATIONS DE CIRCULATION DES ALCOOLS ET TABACS
Le ministère de l’Économie a publié un arrêté visant à simplifier les obligations déclaratives liées à la circulation des alcools, boissons alcooliques et produits du
Accise sur les boissons alcoolisées : obligations des entreprises
La mise sur le marché de boissons alcoolisées en France ou dans l’Union européenne est soumise à un régime fiscal particulier : l’accise. Cette taxe indirecte
Contrôle douanier en entreprise : comment s’y préparer ?
Le contrôle douanier en entreprise peut survenir de manière inopinée ou dans le cadre d’une procédure planifiée. Il vise à vérifier le respect des obligations
Contrôle et sanctions en matière de droits d’accise : que risque-t-on ?
Les droits d’accise sont des taxes particulièrement surveillées par l’administration, en raison de leur poids fiscal et des risques de fraude associés. Les opérateurs soumis
Déclaration des droits d’accise : quelles démarches pour les redevables ?
Les entreprises qui fabriquent, détiennent ou commercialisent des produits soumis aux droits d’accise (alcool, tabac, produits énergétiques) sont tenues à des obligations déclaratives strictes. La
Droits d’accise : définition, produits concernés et fonctionnement
Les droits d’accise sont des taxes spécifiques appliquées à certaines catégories de produits jugés sensibles ou à fort enjeu fiscal. Ils concernent principalement les produits
Importation illégale : risques juridiques et sanctions douanières
L’importation illégale de marchandises peut exposer une entreprise ou un particulier à de lourdes sanctions, tant sur le plan administratif que pénal. Dans un contexte
Marchandises contrefaites : rôle de la douane et droits des entreprises
La contrefaçon est un fléau pour de nombreuses entreprises, en particulier celles qui investissent dans la création, la fabrication et la distribution de produits sous
Produits soumis aux droits d’accise : ce que dit la réglementation
Les droits d’accise s’appliquent à des catégories précises de produits listés et encadrés par des textes européens et nationaux. Ces produits, jugés stratégiques sur le
Saisie douanière : que faire en cas de contrôle ?
La saisie douanière est une mesure administrative ou judiciaire par laquelle l’administration des douanes retient des marchandises en raison d’une suspicion d’infraction. Cette situation peut
TVA à l’importation : obligations et erreurs à éviter
Toute entreprise qui importe des marchandises en France ou dans l’Union européenne est soumise à la TVA à l’importation. Cette taxe, collectée par l’administration des
Que faire en cas de saisie douanière pour contrefaçon ?
Lorsqu’une marchandise est suspectée de contrefaçon, l’administration des douanes peut procéder à une retenue physique immédiate. Cette mesure s’inscrit dans le cadre d’une procédure stricte,
Avis de mise en recouvrement douanier (AMR) : un sursis à exécution de plus en plus difficile à obtenir
Une évolution législative défavorable aux entreprises Le contentieux douanier connaît un durcissement notable depuis plusieurs années. En particulier, la procédure d’exécution des avis de mise