BLOG
Découvrez l’actualité douane
CIGARETTES ACHATEES A LA FRONTIERE – NOUVELLES REGLES DU JEU
CIGARETTES ACHATEES A LA FRONTIERE – NOUVELLES REGLES DU JEU
Les bicyclettes électriques vendues dans l’union européenne cible des enquêtes et contrôles douaniers
La fraude douanière, notamment celle visant à éluder le paiement des droits de douane qui constituent des ressources propres de l’Union Européenne, fait partie des
La réglementation douanière relative aux biens à double usage
La réglementation douanière relative aux biens à double usage implique des procédures spécifiques pour contrôler et surveiller l’importation, l’exportation et le transit de produits susceptibles
Retenue temporairement d’argent liquide
DU NOUVEAU SUR LE CASH CONTROL OU LA RETENUE TEMPORAIRE DE L’ARGENT LIQUIDE CIRCULANT À L’INTÉRIEUR DU TERRITOIRE NATIONAL.
TOUTE PERSONNE CIRCULANT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL